Déclaration de sous-traitance

Code de suivi

BJRLZMSV

Étapes

  1. 1 3 Avant propos

Déclaration de sous-traitance

Avant de commencer

Ce formulaire est destiné aux entreprises titulaires d'un marché public (ou d'un lot) avec la Ville de Nancy ou son CCAS pour effectuer une déclaration de sous-traitance.

Nous vous invitons à préparer les documents suivants afin de faire aboutir votre déclaration :

  • La déclaration de sous-traitance signée (Formulaire DC4)
  • Les attestations fiscale et sociale et le Kbis (de moins de 6 mois) du sous-traitant.

  • Un RIB (Relévé d'Identité Bancaire) du sous-traitant.

Pour tout renseignement, nous vous invitons à contacter le service de la Commande Publique par mail ou par téléphone au 03 54 50 60 26.

Le formulaire DC4 devra être signé à la main ou électroniquement par le titulaire et son sous-traitant.

Les attestations fiscale et sociale et le Kbis du sous-traitant sont à associer dans un seul et unique document.

Seuls les agents du service de la Commande Publique et de la direction des Finances seront destinataires de ces informations.


Renseignements du titulaire

Format à respecter exemple 2020_001_17000