Déclaration préalable d'une vente au déballage

Code de suivi

MRNFQMQT

Étapes

  1. 1 4 Avant propos (Ă©tape courante)
  2. 2 4 La vente
  3. 3 4 Votre engagement
  4. 4 4 Validation

Déclaration préalable d'une vente au déballage

Avant de commencer

Ce formulaire est à remplir pour déclarer une vente au déballage que cette démarche soit faite à titre privé, déposée pour le compte d'une entreprise ou d'une association.

Pour remplir ce formulaire, veuillez préparer une copie recto verso de votre carte nationale d'identité ou une copie de votre passeport ainsi qu'une attestation sur l'honneur selon ce modèle (Pour plus d'informations, suivez ce lien).


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