Déclaration préalable d'une vente au déballage

Code de suivi

LGFTBVZD

Étapes

  1. 1 4 Avant propos (Ă©tape courante)
  2. 2 4 La vente
  3. 3 4 Votre engagement
  4. 4 4 Validation

Déclaration préalable d'une vente au déballage

Avant de commencer

Ce formulaire est à remplir pour déclarer une vente au déballage que cette démarche soit faite à titre privé, déposée pour le compte d'une entreprise ou d'une association.

Pour remplir ce formulaire, veuillez préparer une copie recto verso de votre carte nationale d'identité ou une copie de votre passeport ainsi qu'une attestation sur l'honneur selon ce modèle (Pour plus d'informations, suivez ce lien).

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Les données à caractère personnel recueillies via ce formulaire font l'objet d'un traitement informatisé déclaré au registre de la Métropole du Grand Nancy pour la CNIL, autorisé dans le cadre d'une mission d'intérêt public et placé sous la responsabilité de son Président. En fonction des thématiques, votre demande et les données qu'elle contient sont transmises aux services gestionnaires compétents de la Ville de Nancy qui en assurent le suivi.

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