Demande d'autorisation de liquidation de stock

Code de suivi

LBWKFXQR

Étapes

  1. 1 4 Votre demande (Ă©tape courante)
  2. 2 4 Informations sur l'Ă©tablissement
  3. 3 4 Les pièces à joindre
  4. 4 4 Validation

Demande d'autorisation de liquidation de stock

Avant de commencer

Ce formulaire est à destination des activités commerciales qui sont amenées à liquider leur stock selon un des cas de figure encadrés par la réglementation en la matière (plus d'informations sur la vente en liquidation de stock).

 

Les données à caractère personnel recueillies via ce formulaire font l'objet d'un traitement informatisé déclaré au registre de la Métropole du Grand Nancy pour la CNIL, autorisé dans le cadre d'une mission d'intérêt public et placé sous la responsabilité de son Président. En fonction des thématiques, votre demande et les données qu'elle contient sont transmises aux services gestionnaires compétents de la Ville de Nancy qui en assurent le suivi.

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