Demande d'autorisation de liquidation de stock

Code de suivi

BDVTDGCL

Étapes

  1. 1 4 Votre demande (Ă©tape courante)
  2. 2 4 Informations sur l'Ă©tablissement
  3. 3 4 Les pièces à joindre
  4. 4 4 Validation

Demande d'autorisation de liquidation de stock

Avant de commencer

Ce formulaire est à destination des activités commerciales qui sont amenées à liquider leur stock selon un des cas de figure encadrés par la réglementation en la matière (plus d'informations sur la vente en liquidation de stock).

 


Les données à caractère personnel recueillies via ce formulaire font l'objet d'un traitement informatisé déclaré au registre de la Ville de Nancy pour la CNIL

Consulter la politique de confidentialité de la Ville de Nancy

Contacter la Mission Déléguée à la Protection des Données