Demande d'Ă©talage sur le domaine public

Code de suivi

MMWZXZPW

Étapes

  1. 1 3 Avant propos (Ă©tape courante)
  2. 2 3 La demande
  3. 3 3 Validation

Demande d'Ă©talage sur le domaine public

Avant de commencer

Ce formulaire est destiné à déposer une demande d'occupation du domaine public pour un étalage de la part d'une activité économique.

Vous êtes

Structure concernée

Numéro à 14 chiffres

Déposez un fichier ou cliquez pour en sélectionner un.

Téléchargement terminé.

retirer

Adresse de l'activité

Représentant de l'activité

Eléments de contact

La Ville de Nancy traite les données à caractère personnel recueillies via ce formulaire afin de donner suite à votre demande.
Pour en savoir plus sur  la gestion de vos données à caractère personnel et pour exercer vos droits, vous pouvez consulter la politique de confidentialité via ce lien :

Consulter la politique de confidentialité de la Ville de Nancy

Contacter la Mission Déléguée à la Protection des Données