Demande d'occupation du domaine public pour chantier privé

Code de suivi

KKTMLLRS

Étapes

  1. 1 3 A propos du formulaire

Demande d'occupation du domaine public pour chantier privé

Avant de commencer

Le fait de remplir ce formulaire ne constitue qu'une simple dépose de demande d'occupation du domaine public. La demande fera l'objet d'un arrêté municipal précisant les containtes définies après son instruction (horaires, emprise, impact sur le déplacement des usagers, ...).

Dans ce formulaire, il vous sera demandé :

  • L'acte d'urbanisme vous autorisant à faire les travaux,
  • La Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) en cas d'utilité d'un équipement élévateur.

La demande ne peut porter que sur le territoire de la Ville de Nancy. Elle doit être déposée au minimum 10 jours avant la date de début des travaux pour les besoins d'instruction du dossier et de signature de l'arrêté.

Veuillez noter que cette occupation est soumise à des droits de voirie calculés en fonction de l'emprise et de la durée d'occupation selon les tarifs en vigueur votés par le conseil municipal.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez envoyer un message au service instructeur à l'adresse suivante : chantiersdomainepublic@mairie-nancy.fr


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