Demande de buvette (débit de boissons temporaire)

Code de suivi

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Demande de buvette (débit de boissons temporaire)

Avant de commencer

Ce formulaire permet aux professionnels de tout ordre, aux associations ou aux particuliers de demander l'ouverture d'un débit de boissons temporaire communément désigné sous le terme de "buvette", minimum 15 jours avant son ouverture envisagée.

L'exploitation temporaire d'un débit de boissons ne peut concerner que les catégories ainsi définies à l'article L.3321-1 du Code de la Santé Publique :

  • Catégorie 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
  • Catégorie 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
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