Demande de changement de lieu d'un débit de tabac

Code de suivi

JBPVSKTN

Étapes

1 4 Vos coordonnées (étape courante)
2 4 Le changement de lieu
3 4 Votre engagement
4 4 Validation

Demande de changement de lieu d'un débit de tabac

Avant de commencer

Ce formulaire permet aux commerçants de demander le changement de l'emplacement d'un débit de tabac sur le territoire de la Ville de Nancy. Votre demande doit être adressée au plus tard deux mois avant la date d'exploitation à la nouvelle adresse.

Pour ce faire, il vous sera demandé :

Votre carte nationale d'Identité recto et verso ou celle du représentant légal,
Un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (Kbis de moins de trois mois).

NB : Pour les déplacements des débits de tabac hors de la commune de la Ville de Nancy, il convient de présenter sa demande d'autorisation de transfert au directeur régional des douanes.

Vous êtes

Personnalité liée à la demande

Les données à caractère personnel recueillies via ce formulaire font l'objet d'un traitement informatisé déclaré au registre de la Métropole du Grand Nancy pour la CNIL, autorisé dans le cadre d'une mission d'intérêt public et placé sous la responsabilité de son Président. En fonction des thématiques, votre demande et les données qu'elle contient sont transmises aux services gestionnaires compétents de la Ville de Nancy qui en assurent le suivi.

Plus de renseignements sur les traitements de vos données

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