Avant de commencer

Ce formulaire est destiné aux établissements désirant obtenir une autorisation d'occupation du domaine public pour des besoins de terrasse. Il permet aussi bien une démarche initiale ou un renouvellement avec ou sans changement par rapport à l'autorisation délivrée précédemment.

Veuillez choisir la situation qui correspond à votre demande

Le renouvellement avec modification concerne soit :

- le responsable (propriétaire de l'activité) et ses éléments de contact (téléphone, email).

- l'établissement (n° SIRET, dénomination, raison sociale, adresse).

- l'emprise de la terrasse et les chaises et tables (modèle et/ou nombre).

- les autres mobiliers : porte-menu, bacs plantés, parasols, protections latérales (paravent et joue) et séparation basse.

Cocher les cases correspondant à votre situation.

Veuillez indiquer le N° d'autorisation délivrée précédemment.