Demande de terrasse - Initiale ou renouvellement

Code de suivi

RDZFGFCG

Étapes

1 3 Quelques questions préalables (étape courante)
2 3 Engagement
3 3 Validation

Demande de terrasse - Initiale ou renouvellement

Avant de commencer

Ce formulaire est destiné aux établissements désirant obtenir une autorisation d'occupation du domaine public pour des besoins de terrasse. Il permet aussi bien une démarche initiale ou un renouvellement avec ou sans changement par rapport à l'autorisation délivrée précédemment.

Veuillez choisir la situation qui correspond à votre demande

Le renouvellement avec modification concerne soit :

- le responsable (propriétaire de l'activité) et ses éléments de contact (téléphone, email).

- l'établissement (n° SIRET, dénomination, raison sociale, adresse).

- l'emprise de la terrasse et les chaises et tables (modèle et/ou nombre).

- les autres mobiliers : porte-menu, bacs plantés, parasols, protections latérales (paravent et joue) et séparation basse.

Cocher les cases correspondant à votre situation.

Veuillez indiquer le N° d'autorisation délivrée précédemment.

Les données à caractère personnel recueillies via ce formulaire font l'objet d'un traitement informatisé déclaré au registre de la Métropole du Grand Nancy pour la CNIL, autorisé dans le cadre d'une mission d'intérêt public et placé sous la responsabilité de son Président. En fonction des thématiques, votre demande et les données qu'elle contient sont transmises aux services gestionnaires compétents de la Ville de Nancy qui en assurent le suivi.

Plus de renseignements sur les traitements de vos données

Consulter la politique de confidentialité

Contacter la Mission Déléguée à la Protection des Données