Demande de terrasse - Initiale ou renouvellement

Code de suivi

WWBWRMGJ

Étapes

  1. 1 3 Quelques questions préalables

Demande de terrasse - Initiale ou renouvellement

Avant de commencer

Ce formulaire est destiné aux établissements désirant obtenir une autorisation d'occupation du domaine public pour des besoins de terrasse. Il permet aussi bien une démarche initiale ou un renouvellement avec ou sans changement par rapport à l'autorisation délivrée précédemment.



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