Demande de terrasse - Initiale ou renouvellement

Code de suivi

GVBNFBJP

Étapes

  1. 1 3 Quelques questions préalables (étape courante)
  2. 2 3 Engagement
  3. 3 3 Validation

Demande de terrasse - Initiale ou renouvellement

Avant de commencer

Ce formulaire est destiné aux établissements désirant obtenir une autorisation d'occupation du domaine public pour des besoins de terrasse. Il permet aussi bien une démarche initiale ou un renouvellement avec ou sans changement par rapport à l'autorisation délivrée précédemment.



Veuillez choisir la situation qui correspond à votre demande


Les données à caractère personnel recueillies via ce formulaire font l'objet d'un traitement informatisé déclaré au registre de la Ville de Nancy pour la CNIL

Consulter la politique de confidentialité de la Ville de Nancy

Contacter la Mission Déléguée à la Protection des Données