Code de suivi

LDNQLZCG

Étapes

  1. 1 6 Quelques questions préalables

Demande de terrasse - Initiale ou renouvellement

Avant de commencer

 

Ce formulaire est destiné aux établissements désirant obtenir une autorisation d'occupation du domaine public pour des besoins de terrasse. Il permet aussi bien une démarche initiale ou un renouvellement avec ou sans changement par rapport à l'autorisation délivrée précédemment.

 

Veuillez répondre aux quatre questions suivantes avec attention concernant dans l'ordre :

- le responsable et ses éléments de contact (téléphone, email).

- l'établissement (n° SIRET, dénomination, raison sociale, adresse).

- le plan de la terrasse et le nombre de chaises et de tables.

- les porte-menu, les bacs plantés, les parasols et les protections latérales.

 

 

 

 

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