Demande d'autorisation de loterie, de tombola

Code de suivi

CFSQBKBS

Étapes

  1. 1 7 Avant propos (étape courante)
  2. 2 7 Vous et l'association
  3. 3 7 Autres renseignements
  4. 4 7 Quelques questions
  5. 5 7 Billets et lots
  6. 6 7 La personne responsable
  7. 7 7 Validation

Demande d'autorisation de loterie, de tombola

Avant de commencer

Ce formulaire est destiné à solliciter de la part de la Ville de Nancy une autorisation pour la tenue d'une loterie ou d'une tombola.

Les lotos traditionnels ne sont plus soumis à autorisation préalable.

Le demandeur doit être obligatoirement une association (ou un groupement). L'association a statutairement comme activité principale la bienfaisance, l'encouragement des arts ou le financement d'activités sportives à but non lucratif.

ATTENTION : depuis le 20 mars 2015, les demandes d'autorisation de loterie se font auprès de la mairie du siège social de l'association organisatrice.

Pour plus d'informations

Votre sollicitation

Veuillez préciser votre rôle dans le cadre du remplissage de ce formulaire.

Une loterie permet de remporter un gain en espèces ou en nature. Une tombola ne porte que sur un gain en nature.

La Ville de Nancy traite les données à caractère personnel recueillies via ce formulaire afin de donner suite à votre demande.
Pour en savoir plus sur  la gestion de vos données à caractère personnel et pour exercer vos droits, vous pouvez consulter la politique de confidentialité via ce lien :

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