Demande d'autorisation de loterie, de tombola

Code de suivi

HXQCFHPN

Étapes

  1. 1 7 Avant propos (étape courante)
  2. 2 7 Vous et l'association
  3. 3 7 Autres renseignements
  4. 4 7 Quelques questions
  5. 5 7 Billets et lots
  6. 6 7 La personne responsable
  7. 7 7 Validation

Demande d'autorisation de loterie, de tombola

Avant de commencer

Ce formulaire est destiné à solliciter de la part de la Ville de Nancy une autorisation pour la tenue d'une loterie ou d'une tombola.

Les lotos traditionnels ne sont plus soumis à autorisation préalable.

Le demandeur doit être obligatoirement une association (ou un groupement). L'association a statutairement comme activité principale la bienfaisance, l'encouragement des arts ou le financement d'activités sportives à but non lucratif.

ATTENTION : depuis le 20 mars 2015, les demandes d'autorisation de loterie se font auprès de la mairie du siège social de l'association organisatrice.

Pour plus d'informations

Votre sollicitation

Veuillez préciser votre rôle dans le cadre du remplissage de ce formulaire.

Une loterie permet de remporter un gain en espèces ou en nature. Une tombola ne porte que sur un gain en nature.

Les données à caractère personnel recueillies via ce formulaire font l'objet d'un traitement informatisé déclaré au registre de la Métropole du Grand Nancy pour la CNIL, autorisé dans le cadre d'une mission d'intérêt public et placé sous la responsabilité de son Président. En fonction des thématiques, votre demande et les données qu'elle contient sont transmises aux services gestionnaires compétents de la Ville de Nancy qui en assurent le suivi.

Plus de renseignements sur les traitements de vos données

Consulter la politique de confidentialité

Contacter la Mission Déléguée à la Protection des Données