Ce formulaire est destiné aux entreprises titulaires d'un marché public (ou d'un lot) avec la Ville de Nancy ou son CCAS pour effectuer une déclaration de sous-traitance.
Nous vous invitons à préparer les documents suivants afin de faire aboutir votre déclaration :
Les attestations fiscale et sociale et le Kbis (de moins de 6 mois) du sous-traitant.
Un RIB (Relévé d'Identité Bancaire) du sous-traitant.
Pour tout renseignement, nous vous invitons à contacter le service de la Commande Publique par mail ou par téléphone au 03 54 50 60 26.
Le formulaire DC4 (chargement du document en suivant le lien) devra être signé à la main ou électroniquement par le titulaire et son sous-traitant.
Les attestations fiscale et sociale et le Kbis du sous-traitant sont à associer dans un seul et unique document.
Seuls les agents du service de la Commande Publique et de la direction des Finances seront destinataires de ces informations.
champ obligatoire
valeur invalide
Valeur invalide
Veuillez saisir une adresse Ă©lectronique, par exemple nom@example.com.
trop de caractères (la limite est à 0)
Format Ă respecter exemple 2020_001_17000
N° précisé sur l'en-tête de l'acte d'engagement "AE"
(année de la consultation_numéro de la consultation_numéro du marché).
Consulter la politique de confidentialité de la Ville de Nancy
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