Demande d'un acte de décès

Code de suivi

FNLXBLXD

Étapes

  1. 1 5 Avant propos (étape courante)
  2. 2 5 Vous êtes
  3. 3 5 Quelques questions
  4. 4 5 La demande
  5. 5 5 Validation

Demande d'un acte de décès

Avant de commencer


Les données à caractère personnel recueillies via ce formulaire font l'objet d'un traitement informatisé déclaré au registre de la Ville de Nancy pour la CNIL

Consulter la politique de confidentialité de la Ville de Nancy

Contacter la Mission Déléguée à la Protection des Données