Demande d'un acte de naissance

Vous vous apprêtez à faire une demande d’acte d’état civil, en ligne.

Veuillez vérifier les conditions de délivrance des actes :

https://www.nancy.fr/services/demarches-administratives/etat-civil

Les demandes sont instruites dans un délai de 2 à 7 jours ouvrés. L’acte demandé vous sera ensuite envoyé par courrier postal, au tarif lent. S’agissant d’un document officiel, il n’y a pas d'envoi par e-mail (ce type d’envoi enlèverait toute authenticité au document).

Pour un particulier, l’envoi de l’acte s’effectue exclusivement à l’adresse personnelle du demandeur.

Les actes de naissance antérieurs à 1925 inclus sont conservés par les Archives municipales de Nancy, accessibles et téléchargeables en ligne sur le site des Archives municipales de Nancy.

Pour toute question, vous pouvez contacter "Les Archives municipales" de Nancy à cette adresse archives@nancy.fr

Veuillez choisir le lien se rapportant à votre demande d'acte de naissance.

Pour les dossiers de carte nationale d'identité ou passeport, vous n'avez plus besoin de fournir un extrait d'acte de naissance. Vous pouvez abandonner la saisie de ce formulaire.

Pour les dossiers de Pacs ou mariage, vous n'avez plus besoin de fournir un extrait d'acte de naissance. Le dispositif COMEDEC permet de relier les communes entre elles pour effectuer ces demandes pour votre compte. Vous pouvez donc abandonner la saisie de ce formulaire.

Si la commune où doit se dérouler la cérémonie n'est pas reliée au dispositif COMEDEC, veuillez dans ce cas exceptionnel choisir l'item "autre lien".

Code de suivi

Étapes

Demande d'un acte de naissance

La Ville de Nancy traite les données à caractère personnel recueillies via ce formulaire afin de donner suite à votre demande.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données à caractère personnel et pour exercer vos droits, vous pouvez consulter la politique de confidentialité via ce lien :

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