Demande d'un acte de décès

Code de suivi

PHMDRMCC

Étapes

1 5 Avant propos (étape courante)
2 5 Vous êtes
3 5 Quelques questions
4 5 La demande
5 5 Validation

Demande d'un acte de décès

Avant de commencer

Ce formulaire est destiné à solliciter de la part du service Etat Civil de la Ville de Nancy une copie intégrale de l'acte de décès d'une personne.

Les demandes ne peuvent concerner que les actes dressés ou transcrits à Nancy.

Aucun acte international en copie intégrale ne sera délivré.

En cas de démarches urgentes, et pour réduire considérablement le délai postal, nous vous invitons à nous adresser un courrier en joignant une enveloppe timbrée avec vos coordonnées à l'adresse suivante :

Ville de Nancy
Service Etat Civil
1 Place Stanislas
54035 Nancy Cedex

Les actes de décès de plus de 75 ans conservés par les Archives municipales de Nancy sont accessibles et téléchargeables en ligne sur le site des Archives municipales de Nancy.

Pour toute question, vous pouvez contacter Les Archives municipales de Nancy à cette adresse archives@mairie-nancy.fr

La Ville de Nancy traite les données à caractère personnel recueillies via ce formulaire afin de donner suite à votre demande.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données à caractère personnel et pour exercer vos droits, vous pouvez consulter la politique de confidentialité via ce lien :

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