Demande d'un acte de naissance

Code de suivi

LDPVTRNF

Étapes

1 5 Avant propos (étape courante)
2 5 Vous êtes
3 5 Quelques questions
4 5 La demande
5 5 Validation

Demande d'un acte de naissance

Avant de commencer

Ce formulaire est destiné à solliciter de la part du service Etat Civil de la Ville de Nancy

- une copie intégrale,

- un extrait avec filiation complète ou

- un extrait sans filiation

de l'acte de naissance d'une personne.

Les demandes ne peuvent concerner que les actes dressés à Nancy.

Par ailleurs, le demandeur doit être majeur pour que sa demande soit recevable.

Nous vous informons que, désormais, il n'est plus nécessaire de fournir d'acte de naissance lors d'une demande de carte nationale d'identité ou de passeport. Il est donc inutile de compléter ce formulaire dans ces cas précis.

En cas de démarches urgentes, et pour réduire considérablement le délai postal, nous vous invitons à nous adresser un courrier en joignant une enveloppe timbrée avec vos coordonnées à l'adresse suivante :

Ville de Nancy
Service Etat Civil
1 Place Stanislas
54035 Nancy Cedex

Les actes de naissance antérieurs à 1921 inclus, conservés par les Archives municipales de Nancy, sont accessibles et téléchargeables en ligne sur le site des Archives municipales de Nancy.

Pour toute question, vous pouvez contacter Les Archives municipales de Nancy à cette adresse archives@mairie-nancy.fr

Les données à caractère personnel recueillies via ce formulaire font l'objet d'un traitement informatisé déclaré au registre de la Métropole du Grand Nancy pour la CNIL, autorisé dans le cadre d'une mission d'intérêt public et placé sous la responsabilité de son Président. En fonction des thématiques, votre demande et les données qu'elle contient sont transmises aux services gestionnaires compétents de la Ville de Nancy qui en assurent le suivi.

Plus de renseignements sur les traitements de vos données

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