Code de suivi

TJRRSLHS

Étapes

  1. 1 5 Avant propos

Demande d'un acte de naissance

Avant de commencer

Ce formulaire est destiné à solliciter de la part du service Etat Civil de la Ville de Nancy

- une copie intégrale,

- un extrait avec filiation complète ou

- un extrait sans filiation

de l'acte de naissance d'une personne.

 

Les demandes ne peuvent concerner que les actes dressés à Nancy.

Par ailleurs, le demandeur doit être majeur pour que sa demande soit recevable.

Nous vous informons que,  désormais, il n'est plus nécessaire de fournir d'acte de naissance lors d'une demande de carte nationale d'identité ou de passeport. Il est donc inutile de compléter ce formulaire dans ces cas précis.

Compte tenu du nombre important de demandes , nous vous informons qu'un délai de 4 semaines sera nécessaire pour le traitement et l'envoi de votre acte.
En cas de démarches urgentes, et pour réduire considérablement le délai, nous vous invitons à nous adresser un courrier en joignant une enveloppe timbrée avec vos coordonnées à l'adresse suivante :
Ville de Nancy
Service Etat Civil
1 Place Stanislas
54035 Nancy Cedex 

 

 

Vous êtes

Nom en majuscule exclusivement
Prénom en majuscule exclusivement

Information importante pour les femmes mariées :

Veuillez indiquer votre nom d'épouse et non pas celui de jeune fille.

A défaut, le courrier pourrait ne pas vous parvenir.

Votre adresse postale

A remplir en majuscule exclusivement pour les demandes faites Ă  titre professionnel
Adresse en majuscule exclusivement
En majuscule exclusivement
Ville en majuscule exclusivement

Remarque pour les demandes hors de France :

Veuillez choisir dans la liste, le pays correspondant à votre adresse.

Par défaut, "FRANCE" est proposé initialement et sera donc retenu sans modification de votre part.

Vos éléments de contact


INFORMATION

Veuillez bien vérifier l'exactitude des éléments de votre adresse postale avant d'aller plus loin dans le remplissage de ce formulaire.

Si votre dossier contient des erreurs à ce niveau, il pourra être rejeté par les agents du service traitant.

Vous serez alors prévenu de cette décision et devrez déposer un nouveau dossier.