Demande d'autorisation de stationnement pour un déménagement réalisé par un particulier

Code de suivi

FWVBHLSX

√Čtapes

  1. 1 6 Avant propos (étape courante)
  2. 2 6 Informations personnelles
  3. 3 6 Vos besoins
  4. 4 6 Le site à desservir
  5. 5 6 Votre engagement
  6. 6 6 Validation

Demande d'autorisation de stationnement pour un déménagement réalisé par un particulier

Avant de commencer

Ce formulaire est destiné uniquement aux particuliers qui entreprennent une opération de déménagement à Nancy. La demande sera transmise au service Occupation du domaine public de la Ville de Nancy qui en assurera le traitement initial et la délivrance éventuelle des autorisations.

L'autorisation éventuellement délivrée ne portera au maximum que :

  • sur deux jours consécutifs,
  • sur deux véhicules,
  • sur deux places de stationnement,

quand il existe des emplacements à proximité immédiate du site concerné par l'opération.

Toute demande doit être transmise a minima 4 jours avant la date de l'opération. A défaut, elle ne sera pas prise en compte.

En cochant la case ci-dessous, je certifie entreprendre cette démarche en tant que particulier entreprenant le déménagement par ses propres moyens


Les données à caractère personnel recueillies via ce formulaire font l'objet d'un traitement informatisé déclaré au registre de la Ville de Nancy pour la CNIL

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