Demande d'autorisation de stationnement pour un déménagement réalisé par un professionnel

Code de suivi

DDMCSVZR

√Čtapes

  1. 1 6 Avant propos (étape courante)
  2. 2 6 La société
  3. 3 6 Besoins et moyens
  4. 4 6 Premier site
  5. 5 6 Votre engagement
  6. 6 6 Validation

Demande d'autorisation de stationnement pour un déménagement réalisé par un professionnel

Avant de commencer

Ce formulaire est à destination des professionnels qui ont à entreprendre une opération de changement de domicile sur le territoire de la Ville de Nancy (arrivée, départ ou les deux).

La notion de stationnement se rapporte à la présence du (ou des) véhicule(s) sur le domaine public et non pas forcément à des emplacements matérialisés. Ainsi, l'autorisation peut être accordée, à titre exceptionnel, sur voie de circulation.

Toute demande doit être transmise minimum 4 jours avant la date de l'opération. A défaut, elle ne sera pas prise en compte.

Par ailleurs, il vous appartiendra le cas échéant de prendre les dispositions nécessaires à la mise en place de la signalisation (panneaux d'interdiction de stationnement par exemple). Cette opération n'est pas assurée par les services de la Ville de Nancy.


Les données à caractère personnel recueillies via ce formulaire font l'objet d'un traitement informatisé déclaré au registre de la Ville de Nancy pour la CNIL

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