Demande de cession de licence de taxi

Code de suivi

BFSKRSGF

Étapes

  1. 1 4 Avant propos (étape courante)
  2. 2 4 L'acheteur
  3. 3 4 Le vendeur
  4. 4 4 Validation

Demande de cession de licence de taxi

Avant de commencer

Ce formulaire à remplir par l'acheteur s'adresse uniquement aux détenteurs d'une autorisation de stationnement (ou licence) de taxi délivrée par la Ville de Nancy.

Pour plus d'information

Numéro compris entre 1 et 77

En Euros

Les données à caractère personnel recueillies via ce formulaire font l'objet d'un traitement informatisé déclaré au registre de la Métropole du Grand Nancy pour la CNIL, autorisé dans le cadre d'une mission d'intérêt public et placé sous la responsabilité de son Président. En fonction des thématiques, votre demande et les données qu'elle contient sont transmises aux services gestionnaires compétents de la Ville de Nancy qui en assurent le suivi.

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