Demande de cession de licence de taxi

Code de suivi

SRBBCVXZ

Étapes

  1. 1 4 Avant propos (étape courante)
  2. 2 4 L'acheteur
  3. 3 4 Le vendeur
  4. 4 4 Validation

Demande de cession de licence de taxi

Avant de commencer

Ce formulaire à remplir par l'acheteur s'adresse uniquement aux détenteurs d'une autorisation de stationnement (ou licence) de taxi délivrée par la Ville de Nancy.

Pour plus d'information

Numéro compris entre 1 et 77

En Euros

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Pour en savoir plus sur  la gestion de vos données à caractère personnel et pour exercer vos droits, vous pouvez consulter la politique de confidentialité via ce lien :

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