Piétonnisation : demande d'accès.

Étapes

  1. 1 2 Édition (étape courante)
  2. 2 2 Validation

Piétonnisation : demande d'accès.

Avant de commencer

Ce formulaire est destiné à déposer un dossier pour obtenir une autorisation d'accès ou de renouvellement annuel du droit d'accès aux rues concernées par la piétonnisation au centre-ville de Nancy.

Vous êtes

Format "FRANCE" - 10 chiffres

Celle consultée le plus souvent

N° immeuble et nom de rue

Vos pièces jointes

Vous devez fournir une copie de la carte grise de votre véhicule ainsi qu'un justificatif de domicile (facture afférente à votre logement ou attestation d'accès aux énergies de moins de 3 mois).

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Les données à caractère personnel recueillies via ce formulaire font l'objet d'un traitement informatisé déclaré au registre de la Métropole du Grand Nancy pour la CNIL, autorisé dans le cadre d'une mission d'intérêt public et placé sous la responsabilité de son Président. En fonction des thématiques, votre demande et les données qu'elle contient sont transmises aux services gestionnaires compétents de la Ville de Nancy qui en assurent le suivi.

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