Demander la création d'un compte pour obtenir des renseignements d'urbanisme

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GQMFBXTL

Étapes

  1. 1 2 Édition (étape courante)
  2. 2 2 Validation

Demander la création d'un compte pour obtenir des renseignements d'urbanisme

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Ce formulaire est destiné exclusivement aux notaires afin de demander la création d'un compte permettant d'accéder à des renseignements d'urbanisme sur une parcelle située sur le territoire de la ville de Nancy.

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